Accord ZTI : ouverture 52 Dimanches: Nouvel échec pour le Printemps , contre vérité pour les G L Tentative de contournement de la loi, pour les deux…..

CGT PRINTEMPS UGICT-CGT

Accord ZTI : ouverture 52 Dimanches:

Nouvel échec pour le Printemps , contre vérité pour les G L

Tentative de contournement de la loi, pour les deux…..

Le 21 décembre 2016, au terme du processus de négociation sur la nécessité d’un accord majoritaire pour ouvrir 52 dimanches, la Direction de Printemps n’a pas obtenu cet accord, que seules la CFE-CGC et la CFDT ont signé, l’UNSA ayant refusé de joindre sa signature, ce dont nous nous en félicitons.

La Direction du PRINTEMPS n’étant pas à une manœuvre près, a décidé de prolonger le délai jusqu’au 31 décembre 2016 pour tenter de retourner la situation, y compris en essayant de créer les conditions d’un référendum.

Et comme un écho, la presse patronale reprend en cœur « la grande misère sociale du Printemps »…face aux Galeries Lafayette qui eux vont pouvoir ouvrir grâce un « accord bien négocié ».

Nous avons donc décidé de passer la vitesse supérieure et de porter à la connaissance des salariés, des médias, des Directions et des organisations signataires, la vérité sur les turpitudes et contre vérité des uns et des autres, pour tromper tout le monde, et caricaturer certains bien entendu.

La suite est donc valable pour Printemps, Galeries Lafayette, BHV, Bon Marché.

Il n’existe pas deux lois Macron, une pour le personnel des grands magasins et une autre pour le personnel extérieur démonstration et concession.

TOUT employeur qui envisage de faire travailler ses propres salariés en ZTI doit négocier avec les organisations syndicales de son entreprise un accord majoritaire (30 %) fixant les contreparties, les nouvelles conditions de travail, le volontariat, etc…

Le Printemps et les Galeries Lafayette doivent donc négocier UNIQUEMENT pour les salariés Printemps et Galeries Lafayette, mais ne peuvent en AUCUN CAS négocier pour le personnel extérieur des marques

Au même titre de cette Loi Macron, les Marques sont tenues faire de même, c’est à dire de négocier un accord majoritaire avec les Organisations Syndicales des Marques, et de fixer dans un accord signé, les contreparties propres à la Marque etc….

Les choix stratégiques du Printemps comme celui des Galeries ayant été celui de prioriser majoritairement l’exploitation de la surface de vente par des marques en mode concession, au détriment des emplois Printemps et Galeries, ceci a permis à nos dirigeants d’encaisser force loyers et redevances en transférant sur les marques les risques commerciaux et/ou les erreurs stratégiques des entreprises utilisatrices.

Mais cela a un prix : le nombre de salariés extérieurs des marques représentent 85 % du personnel présent sur la surface de vente.

Au Printemps ce sont 3000 salariés extérieurs, pour moins de 400 salariés Printemps…

Au terme d’une enquête interne et devant les questions qui nous ont été adressés par de nombreux salariés et cadres extérieurs, nous avons constaté et parfois de visu, que ni le Printemps ni les Galeries Lafayette ne s’étaient souciées de savoir si les Marques avaient négocié avec leurs propres organisations syndicales les accords majoritaires prévus par la Loi.

Pire même puisque la Direction des Galeries Lafayette se targue devant les médias d’un accord lui permettant d’ouvrir en ZTI……….sans s’assurer que les Marques ont bien négocié de leur côté.

Et doublement pire lorsque nous apprenons par les organisations syndicales de ces mêmes Marques (présentes Au Printemps , aux Galeries et au Bon Marché) qu’il n’y a pas, et qu’il n’y aura pas d’accord en ZTI ……..hormis de vagues arrangements à la tête du client….

Cela signifie donc deux choses.

La première c’est que la Direction des Galeries Lafayette ne dit pas la vérité et ne respecte pas la Loi Macron, et c’est aussi valable pour Le Printemps et ses syndicats.

Quelles en sont les conséquences pour les Galeries Lafayette et le Printemps?

En ne respectant pas la loi Macron dans toutes ses dispositions, et en ne s’ assurant pas que les tiers ( les marques) sont couverts intégralement par la Loi , le donneur d’ordre (Printemps ou Galeries) ne respecte pas les termes de la Loi, au motif qu’étant le seul organisateur de l’exploitation en ZTI, il doit s’assurer que les tiers dans ses murs respectent les textes dans LEUR INTEGRALITE ….et ne se contentent pas de fournir une attestation sur une feuille 21 x 29,7….

A défaut, les salariés des Marques non couverts par un accord conforme à la Loi, seraient considérés comme étant victimes de marchandage de main d’œuvre et de travail dissimulé….deux délits relevant du Pénal, et les organisations syndicales qui auraient laissées faire, déclarées complices…

Concernant l’organisation d’un référendum, il nous semble utile de rappeler une fois de plus, que là encore, le donneur d’ordre , c’est-à-dire le Printemps ou les Galeries Lafayette ne peuvent consulter que leurs propres salariés, très minoritaires.

En aucun cas ils ne peuvent faire participer les salariés extérieurs au référendum, pour la simple et bonne raison qu’ils ne sont pas leurs employeurs, et que par conséquent ils ne peuvent pas faire état pour le vote de contreparties Printemps ou Galeries, qui ne peuvent pas être versées à des tiers, sous peine d’ être assimilé comme co- employeur par le juge.

On voit donc, après ces explications juridiques, les turpitudes des uns et une certaine forme de naïveté pour d’autres.

Pour clore tout ceci , nous aimerions beaucoup que les signataires expliquent aux salariés Printemps, et à ceux des Marques ce que prévoit la Loi Travail pour les contreparties, les avantages ,les rémunérations, ou le temps de travail…

La CFDT, seule à soutenir cette Loi passée avec le 49-3, face à des millions de manifestant et 75 % du pays hostile à ce texte, ne le dit pas, et fonce signer l’accord ZTI ….Pas très étonnant qu’ils aient été les seuls….

En fait, la Loi Travail qui arrive après la Loi Macron permet aux employeurs, dès lors que des objectifs de CA ne seraient pas atteints ou qu’une baisse d’activité de quelque nature que ce soit serait constatée, de revenir sur un certain nombre d’avantages accordés, notamment financiers, sans possibilité pour les Syndicats de s’y opposer.

D’où la possibilité de baisser les rémunérations, supprimer les contreparties, augmenter le temps de travail, et licencier si refus.

Bref une vrai Loi non pas Loi Travail ,mais Loi MEDEF…

Gageons que vu le peu de rentabilité des 12 dimanches d’ouvertures que Nicolas HOUZE et Paolo DE CESARE ne tarderont pas, à l’unisson, de se déclarer « sinistrés du chiffre d’affaires » dans les pages du Figaro….

Pour ce qui nous concerne devant les tentatives de contournement de cette Loi, nous n’hésiterons pas une seule seconde avec toutes nos instances Fédérales, Confédérales, CLIC P, à contester devant la justice toute transgression de cette Loi .

Nous combattrons donc tout accord ou toute tentative qui permettrait à la Direction du Printemps mais aussi à celle des Galeries Lafayette, de laisser croire qu’ils sont un « exemple de bonne conscience sociale » pour contraindre quelques élus à se fourvoyer, quitte à contraindre des milliers de salariés extérieurs à une forme d’esclavagisme moderne, sans autre alternative que de suivre le mouvement hors la loi, et sans autre choix que celui de subir…

Avec une représentativité de 45,87%, la CGT et l’ UGICT-CGT ont eu mandat pour défendre vos droits, pas pour vous engager dans une régression sans fin.

Et nous l’assumons.

Paris le 23 décembre 2016